EPF Pratique
Agenda de l'EPF
du 29 octobre au 30 novembre 2018
PROJET D’INTÉRÊT MAJEUR CAEN PRESQU’ÎLE : ENQUÊTE PUBLIQUE
PARTICIPEZ, DONNEZ VOTRE AVIS
L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’Etat et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville Saint-Clair, la Communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Etablissement Public Foncier de Normandie et la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.
Conformément à l’article L.350-2 du Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, une enquête publique relative au Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’île se déroulera du 29 octobre, 9h, au 30 novembre 2018, 13h.
le 26 novembre 2018
Prochain Conseil d'Administration
Le prochain Conseil d'Administration se tiendra le 26 novembre 2018 - 15h00, au Département de la Seine-Maritime
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