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A 50 ans, l’EPF commence une troisième vie au service de l’attractivité normande

L’Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie) fête son cinquantième anniversaire.

Depuis quelques temps déjà, le premier établissement public foncier d'État créé en France (1) propose aux collectivités de les accompagner encore plus loin dans leurs projets…

Dans sa première vie, l’EPF de Normandie a acheté du foncier pour permettre aux communes de réaliser des projets. Cela s’appelle « le portage ».

Puis, dans sa deuxième vie, l’EPF a aidé les communes à transformer le foncier acheté grâce notamment au fonds « friches ».

En développant une expertise en démolition, en réhabilitation et en dépollution, l’établissement s’est donc intéressé à la « nature » du foncier et à ce qui se trouvait dessus… Et sans rien abandonner de cette première et de cette deuxième vie, l’EPF a inventé une troisième vie : accompagner les communes dans les projets qu’elles veulent réaliser après… ! Après le portage et après la mise au propre de la friche…

  téléchargez ici le document des 50 ans

Depuis plusieurs années déjà, l’EPF de Normandie comme les collectivités normandes « sentaient » de nouveaux besoins apparaître : redynamiser les cœurs de ville, rénover les quartiers gares et les pratiques de multimodalité, revitaliser les zones rurales, développer de nouvelles offres culturelles et médicales, accompagner des politiques du logement plus qualitatives et plus abordables, soutenir l’attractivité touristique, anticiper les risques climatiques…

Souvent l’argent manque pour donner du mouvement et de l’énergie à ces nouvelles politiques mais, souvent aussi, l’ingénierie fait défaut. Et pas seulement l’ingénierie mais aussi une vraie culture du « faire » ! Sans concurrencer le secteur privé – l’EPF n’est ni aménageur, ni promoteur, ni bureau d’études– il vient donc appuyer de plus en plus les collectivités locales qui en font la demande. Pour celles-ci, c’est l’assurance de bénéficier du savoir-faire d’experts reconnus mais aussi l’assurance de travailler en toute confiance avec un vrai partenaire indépendant.

Ces nouvelles « propositions » d’appui ont été identifiées dans le programme pluriannuel d’intervention de l’établissement public qui couvre les années 2017-2021. Elles s’accompagnent d’un appui en ingénierie financière qui, grâce aux co-conventionnements avec la Région Normandie, avec les Départements normands ou bien sûr avec les EPCI et les communes concernés, produit l’effet de levier nécessaire à la réalisation de projets qui, souvent, n’auraient pas pu voir le jour si les collectivités n’avaient dû compter que sur leurs ressources propres. Ces financements, tous partenaires confondus, ne laissent qu’un reste à
 charge pour les collectivités qui varie le plus souvent entre 20 et 30 % du budget global.
 Autre avantage : la durée du portage foncier laisse à la collectivité le temps de réfléchir et d’amener son projet à maturation… avec l’aide de l’EPF si elle le souhaite.

Au fil des cinquante années écoulées (qui ont vu l’espace d’intervention de l’EPF s’étendre progressivement à toute la Normandie), l’EPF est devenu un partenaire-accompagnateur réalisateur essentiel pour les collectivités locales.
 Les élus qui ont fait appel à ses services témoignent tous de son sérieux, de son engagement, de son écoute, de ses capacités d’innovation, de son respect pour les maires et les élus. Et ils l’ont dit, dans un film qui sera diffusé lors du cinquantième anniversaire de l’institution. Au service de l’attractivité économique, sociale, culturelle, touristique des territoires normands, il est aussi, selon le président de son conseil d’administration, Sébastien Lecornu (2), « un acteur du concret, qui sait réconcilier l’urbain et le rural ».

 

(1) L'établissement public de la Basse-Seine (EPBS) – qui est devenu en 2004 L’EPF de Normandie – est né en 1968. Il est donc le premier établissement créé en France, cinq ans avant l'Établissement public de la
 Métropole Lorraine (1973) devenu l'EPF de Lorraine en 2001. Toutefois, la première institution qui peut être considérée comme une préfiguration des futurs EPF d’Etat, fut l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) qui fut créée en 1962.
 Un établissement public foncier possède le statut d’établissement public industriel et commercial, ce qui lui confère une plus grande souplesse de gestion qu’une administration ou un établissement public administratif.
 Depuis 1968, 10 EPF d’Etat ont été créés (dont l’EPF de Normandie). Enfin, la loi d’orientation pour la ville de 1991, dite loi « LOV », a permis la création de 23 EPF locaux de puis cette date.
 (2) Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

 

L’EPF de Normandie en quelques chiffres

♦ Depuis 1968
    • 2 700 conventions opérationnelles signées avec les collectivités normandes (communes,
      communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles…)
    • 6 000 acquisitions foncières correspondant à environ 15 500 parcelles
    • 3 700 cessions

♦ Depuis 2002
   • 102 millions € de travaux sous maîtrise d’ouvrage dont 24 millions € depuis 2016
   • 5,6 millions € d’études sous maîtrise d’ouvrage
   • 16 millions € utilisés en faveur de l’habitat social via le Fonds de Minoration Foncière
   • 1,7 millions € de subventions monopolisées pour le dispositif du Fonds Partenarial de Restructuration pour      l’Habitat
   • 585 millions € d’acquisitions
   • 512 millions € de cessions.

L’EPF de Normandie compte 70 salariés.

Son siège est à Rouen, il a une antenne à Saint Contest près de Caen (Calvados).