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PROJET D’INTÉRÊT MAJEUR CAEN PRESQU’ÎLE : ENQUÊTE PUBLIQUE

PARTICIPEZ, DONNEZ VOTRE AVIS

L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’Etat et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville Saint-Clair, la Communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Etablissement Public Foncier de Normandie et la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.

 Conformément à l’article L.350-2 du Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, une enquête publique relative au Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’île se déroulera du 29 octobre, 9h, au 30 novembre 2018, 13h.  

Chaque personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner ses observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.

Toutes les informations sur l’enquête publique en suivant ce lien :

http://caen-presquile.com/un-projet-dinteret-majeur-normand/

Accès direct au registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/959

Consultez l’avis d’enquête publique :

[PIM Caen Presqu'île ]Enquête publique_Avis-d-enquête (pdf - 186,20 ko)