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Ressources

Les documents et liens qui figurent ci-après sont un extrait de l'importante documentation en lien avec le foncier ou avec les principes d'observation territoriale. Il n'est pas possible de référencer l'ensemble de la production sur ces thèmes. Cependant, il est possible de suggérer une ressource par mail ou de signaler un lien rompu à cette adresse .
Le contenu des ressources présentées n'engagent que leurs auteurs.

Observer le foncier

 

Le dernier recensement publié des observatoires fonciers est une commande de la DGUHC, réalisée par l'ADEF, intitulée " État des lieux de l'observation foncière en France ".

La DGALN a publié une fiche synthétisant les principes d'un observatoire foncier.

Observatoire régional du foncier en Île-de-France

Observatoire foncier de l'Agence d'Urbanisme de Rennes Métropole (AUDIAR)

Observatoire foncier de l'agence d'urbanisme du Pays de Brest (ADEUPA)

Le Bureau d'étude Adequation réalise de l'observation foncière, dans le cadre d'observatoires immobiliers, pour le compte de divers donneurs d'ordre. Voir la couverture territoriale

 

Manche : Espace Manche

Orne : Entreprendre dans l'Orne

Calvados : Calvados stratégie propose une bourse des locaux et un outil de connaissance des zones d'activités

Haute-Normandie : Logimap de Logistique Seine Normandie, dédié aux sites pouvant accueillir de l'activité logistique

Eure : Eureka 27

Seine-Maritime : Seine-Maritime Expansion propose un module de recherche des terrains et locaux

Le Havre Développement : Implanteo

CCI Seine Estuaire : Atlas des entreprises

CCI Seine Mer Normandie : le site Mapeco permet de prendre connaissance de nombreuses informations liées au foncier

Les données

 

La base de données TERUTI-LUCAS, du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire , propose des statistiques jusqu'à l'échelle départementale

Corine Land Cover   est une base SIG européenne, d'utilisation petite échelle

Urban Atlas permet de télécharger l'occupation des sols des principales villes européennes

La construction : La base de données Sit@del permet d'accéder à des statistiques communales pour les logements et les locaux .

La DREAL et la Région Haute-Normandie, l'EPF Normandie, le PNR des Boucles de la Seine Normande et le GIP Seine Aval ont produit un Mode d'Occupation des Sols régional .

L'Agence d'Urbanisme de Rouen, des Boucles de Seine et Eure (AURBSE) a développé un Mode d'Usage de l'Espace

L'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole (AUCAME) propose un Mode d'Occupation des Sols .

 

D'ici 2020, le Géoportail de l'urbanisme sera progressivement enrichi de tous les documents d'urbanisme opposables. Dans cette attente, plusieurs organismes proposent leur consultation.

La DREAL de Haute Normandie propose une page d'actualité de la numérisation , permettant d'accéder à un outil cartographique de consultation des documents numérisés par la DREAL et par les partenaires. Par ailleurs, une fiche Adélie permet de télécharger ou de visualiser les documents numérisés à ce jour.

La DDTM de l'Eure propose une page de sensibilisation , permettant également d'accéder à un outil cartographique.

La DDTM de la Manche propose un service permettant la visualisation cartographique des zonages , pour les documents d'urbanisme numérisés par l'Etat et dans le cadre des observatoires fonciers locaux .

La Métropole Rouen Normandie met à disposition les fichiers des POS et des PLU (ainsi que la photo aérienne et le plan cadastral).

L'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole propose une interface cartographique grand public, permettant de consulter les documents numérisés dans le cadre de l' observatoire foncier local .

 

Le Ministère des Finances a ouvert en 2011 un service dédié aux collectivités territorial leur proposant un accès aux données liées aux transactions immobilières : Demande de Valeurs Foncières . Le Groupe national DVF a produit un guide d'accompagnement, produit sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF Normandie.

L'INSEE propose avec le Notariat un indice trimestriel des prix du logement ancien. Il est accessible via cette page .

Les Notaires proposent également un ensemble de ressources : la commercialisation de la base de données PERVAL (Province) ou Biens (IdF), et la consultation de statistiques en Province ou en  Île-de-France .

Le Ministère de l’Écologie met à disposition en ligne les résultats de son enquête sur les prix des terrains à bâtir (EPTB).

Les SAFER proposent aux collectivités d'accéder en ligne aux informations foncières rurales au travers du portail payant Vigifoncier. La Fédération Nationale a mis en place un site internet permettant d'accéder gratuitement à certaines statistiques pluriannuelles.
Le Ministère de l'Agriculture met en ligne un barème sur le prix des terres agricoles utilisant la même source que la FN SAFER.

Le CGEDD permet d'accéder à des données de prix immobilier , notamment sur le long terme.

 

Le Réseau Rural a établi au niveau national des fiches d'utilisation des différentes données foncières à fin des fins d'observation.

Le CERTU a produit plusieurs documentations permettant de prendre connaissance des données cadastrales DGFiP : l'un présente la variété de ces données , l'autre approfondissant les fichiers fonciers , appelés MAJIC

Sur la problématique risques industriels et pollution, on peut consulter les sites internet BASIAS (avec données téléchargeables), qui référence les anciens sites d'activités, BASOL qui présente les sites faisant l'objet d'un suivi pollution de la part des services de l’État, le registre français des émissions polluantes , les installations classées , qui propose une partie PPRT.

Le site cartorisque référence un certain nombre de risques naturels. Sur le sujet spécifique de la connaissance des cavités, le BRGM a développé un site tout comme l'interface cartographique ministérielle Géorisque . Enfin, en Normandie la Préfecture de l'Eure propose une page dédiée.

Les DREAL proposent un accès aux données environnementales au travers de l'outil Carmen, qui dispose notamment d'un module de téléchargement. Basse-Normandie ; Haute-Normandie . Au niveau national, le site Tout sur l'environnement propose un important catalogue d'information.

GéoNormandie , la plate-forme bas-normande d'échange d'informations géographiques

INSEE (le site permet l'abonnement à des newsletters, pour les données comme pour les parutions, au niveau national ou en région, pour suivre les mises à jour régulières)

Système d'Information Economique de Haute-Normandie par le réseau des CCI

SISTER du Conseil Régional de la Basse-Normandie.

 

Différentes données couvrant des champs spécifiques peuvent néanmoins être utiles à l'analyse des enjeux fonciers :

  • Le Pôle Emploi diffuse des statistiques
  • Le Ministère des Finances diffuse des  statistiques de la fiscalité , permettant de connaître les revenus moyens par commune ou les taux locaux d'imposition
  • Le Commissariat général à l'égalité des territoires diffuse ses données par une entrée géographique .

Les méthodes

Le CERTU a publié un document de communication sur l'intérêt de la numérisation (et plus précisément de la dématérialisation) des documents d'urbanisme).

Les standards de numérisation des documents d'urbanisme (POS, PLU, Cartes communales) se trouvent sur le site du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Le site Georezo héberge un blog permettant notamment de suivre et de discuter les actualités liées à ces standards

Le Commissariat Général au Développement Durable a mis en ligne une réflexion sur la volatilité des résultats liés aux différentes techniques d'évaluation de la consommation d'espace. Le CERTU a édité un ouvrage méthodologique lié à cette mesure de la consommation.

La DREAL de Haute-Normandie et le CETE Normandie-Centre ont dressé une liste d'indicateurs pour appréhender de manière plus qualitative la consommation d'espace.

L'Agence d'Urbanisme de l'Aire Avignonnaise a produit une étude synthétiques des différents modes de production des MOS

Dans le cadre de publications sur l'observation de l'habitat et l'analyse du territoire, la DGUHC propose deux fascicules contenant des méthodes d'observation foncière : « Renouvellement urbain et mutabilité des tissus constitués » (n°2) et  « Extension urbaine et capacités d'urbanisation » (n°3)

Produire un référentiel foncier public par le CETE Méditerranée
Réaliser une analyse fonctionnelle des espaces ouverts, document coordonnée par l'IAU Île-de-France
Réaliser une typologie des biens ayant fait l'objet d'une transaction, travail partenarial du GnDVF
Réaliser une étude de référentiel foncier, par l' EPF Bretagne .

Réglementation

La Directive INSPIRE accompagne toute démarche d'analyse territoriale. Pour en savoir plus , pour suivre l'actualité
       
La CNIL et la CADA encadrent également la pratique de l'observation.

Analyses

La DATAR propose un site Observatoire des territoires qui constitue une ressource documentaire.
 
La revue Études Foncières , éditée par Business Immo.

La Revue Foncière , publication bi-mestrielle.

Joseph Comby met à disposition une série d'analyses de fond sur son site internet . Figure également un Dictionnaire du foncier.

La DREAL Haute-Normandie a produit un diagnostic foncier de la région, ainsi qu'un état des lieux des outils fonciers (leurs fiches descriptives, leur utilisation).

Le Centre de Ressources du Développement Territorial Haute-Normandie compile nombre de documents sur les initiatives et les organisations de la région.

Les agences d'urbanisme de Basse et Haute-Normandie partagent leurs études sur leurs sites internet respectifs : AURH , AUCAME , AURBSE .

La Chambre d'Agriculture de Normandie édite Agriscopie , démarche partenariale permettant l'accès à des informations concernant les deux régions;

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire édite le site Agreste , qui offre la consultation des nombreuses publications du ministère, mais aussi l'accès aux données statistiques (le site permet l'abonnement à une lettre d'information pour prendre connaissance des mises à jour régulières).

L'ANDER est une association mobilisée contre l'étalement urbain. Son site permet d'accéder aux principaux constats .

Une autre association, Réseau Action Climat, a également édité une analyse de l'étalement urbain , notamment sur ses impacts.

L'INSEE a produit une étude historique sur le thème : " La croissance périurbaine depuis 45 ans ".

Le SOeS présente des résultats plus spécifiques au rôle de l'habitat : " La consommation d'espace par l'habitat ".

Agreste publie des travaux sur l' utilisation du territoire .

Le CGDD aborde régulièrement ce thème : dans son document " L'environnement en France " (pp 41 à 46 et pp 97 à 101) ou plus récemment dans un point sur l' artificialisation des sols .

Plusieurs publications évoquent les causes de l'étalement urbain, par exemple le CERTU , l'observatoire de la Ville au travers d'un sondage , ou encore une étude commandée par le SNAL et l'UMF.

Concernant la réutilisation des sols urbains , Lille Métropole a produit un rapport sur ce thème.

D'autre part, l'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole propose une fiche sur l' appréciation de la densité .

Le Centre analyse stratégique a développé une étude historique sur 25 ans concernant les prix du logement.

L'INSEE a livré une analyse sur 10 ans.

En matière de notes actualisées, on peut trouver notamment des publications des notaires , de l' UMF ou encore de l' ONMI .

Pour les Régions Normandes, l'EPF Normandie a publié une étude sur les marchés fonciers à destination d'habitat individuel .

En matière d'analyse des déterminants des prix des terrains, le CGDD a communiqué sur ce thème, ainsi que l' Observatoire des Territoires et de la Métropolisation de l'espace méditerranéen.