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MISE EN OUVRE DU PAF DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE CHERBOURG

Destination : HABITAT

Département : Manche (50)

Commune : Communauté urbaine de Cherbourg

Projets : Mise en place d'une stratégie foncière ayant pour objectif la maîtrise foncière de biens nécessaires à la réalisation du Programme Local d'Habitat sur le territoire de la communauté urbaine.

Partenaires : Communauté urbaine de Cherbourg.

Interventions de l'EPF Normandie : Dans le cadre du Programme d’Action Foncière passé avec la Communauté urbaine de Cherbourg, l’EPF Normandie s’est engagé en 2010 dans la mise en œuvre des six procédures visant à la maîtrise foncière des opérations de Cherbourg «Monturbet»,de Tourlaville «Chardine» et «Giffard Nord», de La Glacerie «La Mare aux Canards Sud», Equeurdreville «Tôt Sud Margannes» et Querqueville «Val FleurisMessent». Les premières acquisitions amiables se sont déroulées en 2010, dans l’attente des ordonnances d’expropriation et de la phase judiciaire de fixation de prix qui auront lieu en 2011.