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Identité

Découvrez ici en quelques mots et quelques chiffres l'histoire, l'activité, le périmètre d'intervention de l'EPF.

Le rôle de l’Établissement public foncier de Normandie est de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire. Partenaire de toutes collectivités sans exclusivité et à toutes les échelles du territoire normand, il facilite la réalisation de leurs projets.

Dans cette rubrique vous trouverez :

Historique

L’Établissement Public de la Basse Seine (EPF Normandie) a été le premier établissement public foncier créé par l’État, en avril 1968, avec pour mission initiale la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement de la Basse Seine.

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Texte constitutif et décret d'application

L’Établissement Public Foncier (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

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Périmètre d'intervention

L’Établissement Public Foncier de Normandie est un opérateur public de l'État au service des collectivités territoriales de la région.

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Financement

Le financement de l’Établissement Public Foncier, fixé par son décret fondateur, repose sur quatre types de ressources.

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Chiffres clefs de l'activité

En quelques graphiques, découvrez le budget prévisionnel de l’Établissement public foncier de Normandie de cette année 2014.

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