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Année 2026

Dans cette rubrique vous trouverez :

Cherbourg en Cotentin-Décision préemption (AH 738 (lots 1-3-7) et AH 816 et 817

Cherbourg en Cotentin-Décision préemption (AK 738 (lot 2))

Rouen-Décision de préemption IT 368 à 377

Bayeux-Décision Convention d'Interventions-Etude ZA de la Résistance Friche agroalimentaire (AE 105-58-124-113)

Saint Pierre en Auge-Décision Concention d'Interventions-Etude Friche CIBEM

Subles-Décision Convention d'Interventions-Etude et acquisition Rue d'Arganchy Friche Simon

La Hoguette-Décision Convention d'Interventions-Acquisition travaux Route d'Ecouché Ancienne cartoucherie

Arques la Bataille-Décision Convention d'Interventions-Etude Place de la Lombardie

Arques la Bataille-Décision Convention d'Interventions-Etude et Acquisition Rue Gabrielle d'Estrée ADOP

La Londe-Décision Convention d'Interventions-Etude et acquisition La Mare Pérot

Sainneville sur Seine-Décision Convention d'Interventions-Acquisition Place de l'Eglise Boulangerie

Pressagny l'Orgueuilleux-Décision Convention d'Interventions-Acquisition Rouen des Andelys

Le Houlme-Décision de préemption (AL 79-80-124)

Saint Sébastien de Morsent-Décision Convention d'Interventions-Acquisition Rue du Général de Gaulle (ZC120 et 130)

Bayeux-Décision Convention d'Interventions-ZA de la Résitance Friche agroalimentaire

Saint Aubin sur Scie-Décision Convention d'Interventions-Acquisition Impasse de la Maison Blanche

DELIBERATIONS DU CA DU 8 MARS 2026

Le Havre-Décision Convention d'Interventions-Travaux Dollemard Ancienne casse auto

Brécey-Décision Convention d'Interventions-Acqiusition 13 Place de l'hôtel de Ville

La Haye-Décision Convention d'Interventions-Etude Chemin de la Canurie Ancienne gendarmerie

Rouen-Décision de préemption (XH 19-25-28-29-36 et droits indivis XH 24)

Bierville-Décision Avenant 1 Convention d'Interventions-Acquisition Rue des Fosses Trembles

Falaise-Décision Convention d'Interventions-Acquisition et travaux Route d'Ecouché Friche commerciale

Saint Rémy-Décision Convention d'Interventions-Acquisition Lieudit La Maroisière

Mortain Bocage-Décision Convention d'Interventions-Acquisition et travaux Acome

Douvres la Délivrande-Décision Convention d'Interventions-Acquisition et travaux Voie des Alliés site BATIMETAL

Maulevrier Sainte Gertrude-Décision Convention d'Interventions-Etude flash et acquisition Allée de Bouis

Louviers-Décision Convention d'Interventions-Acquisition et travaux Allée du Coucou

Malaunay-Décision Convention d'Interventions-Acquisition et travaux Chelin du Rotin Parc naturel