Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Observatoire foncier > Ressources > Les données

Les données

 

La base de données TERUTI-LUCAS, du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire , propose des statistiques jusqu'à l'échelle départementale

Corine Land Cover   est une base SIG européenne, d'utilisation petite échelle

Urban Atlas permet de télécharger l'occupation des sols des principales villes européennes

La construction : La base de données Sit@del permet d'accéder à des statistiques communales pour les logements et les locaux .

La DREAL et la Région Haute-Normandie, l'EPF Normandie, le PNR des Boucles de la Seine Normande et le GIP Seine Aval ont produit un Mode d'Occupation des Sols régional .

L'Agence d'Urbanisme de Rouen, des Boucles de Seine et Eure (AURBSE) a développé un Mode d'Usage de l'Espace

L'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole (AUCAME) propose un Mode d'Occupation des Sols .

 

D'ici 2020, le Géoportail de l'urbanisme sera progressivement enrichi de tous les documents d'urbanisme opposables. Dans cette attente, plusieurs organismes proposent leur consultation.

La DREAL de Haute Normandie propose une page d'actualité de la numérisation , permettant d'accéder à un outil cartographique de consultation des documents numérisés par la DREAL et par les partenaires. Par ailleurs, une fiche Adélie permet de télécharger ou de visualiser les documents numérisés à ce jour.

La DDTM de l'Eure propose une page de sensibilisation , permettant également d'accéder à un outil cartographique.

La DDTM de la Manche propose un service permettant la visualisation cartographique des zonages , pour les documents d'urbanisme numérisés par l'Etat et dans le cadre des observatoires fonciers locaux .

La Métropole Rouen Normandie met à disposition les fichiers des POS et des PLU (ainsi que la photo aérienne et le plan cadastral).

L'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole propose une interface cartographique grand public, permettant de consulter les documents numérisés dans le cadre de l' observatoire foncier local .

 

Le Ministère des Finances a ouvert en 2011 un service dédié aux collectivités territorial leur proposant un accès aux données liées aux transactions immobilières : Demande de Valeurs Foncières . Le Groupe national DVF a produit un guide d'accompagnement, produit sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF Normandie.

L'INSEE propose avec le Notariat un indice trimestriel des prix du logement ancien. Il est accessible via cette page .

Les Notaires proposent également un ensemble de ressources : la commercialisation de la base de données PERVAL (Province) ou Biens (IdF), et la consultation de statistiques en Province ou en  Île-de-France .

Le Ministère de l’Écologie met à disposition en ligne les résultats de son enquête sur les prix des terrains à bâtir (EPTB).

Les SAFER proposent aux collectivités d'accéder en ligne aux informations foncières rurales au travers du portail payant Vigifoncier. La Fédération Nationale a mis en place un site internet permettant d'accéder gratuitement à certaines statistiques pluriannuelles.
Le Ministère de l'Agriculture met en ligne un barème sur le prix des terres agricoles utilisant la même source que la FN SAFER.

Le CGEDD permet d'accéder à des données de prix immobilier , notamment sur le long terme.

 

Le Réseau Rural a établi au niveau national des fiches d'utilisation des différentes données foncières à fin des fins d'observation.

Le CERTU a produit plusieurs documentations permettant de prendre connaissance des données cadastrales DGFiP : l'un présente la variété de ces données , l'autre approfondissant les fichiers fonciers , appelés MAJIC

Sur la problématique risques industriels et pollution, on peut consulter les sites internet BASIAS (avec données téléchargeables), qui référence les anciens sites d'activités, BASOL qui présente les sites faisant l'objet d'un suivi pollution de la part des services de l’État, le registre français des émissions polluantes , les installations classées , qui propose une partie PPRT.

Le site cartorisque référence un certain nombre de risques naturels. Sur le sujet spécifique de la connaissance des cavités, le BRGM a développé un site tout comme l'interface cartographique ministérielle Géorisque . Enfin, en Normandie la Préfecture de l'Eure propose une page dédiée.

Les DREAL proposent un accès aux données environnementales au travers de l'outil Carmen, qui dispose notamment d'un module de téléchargement. Basse-Normandie ; Haute-Normandie . Au niveau national, le site Tout sur l'environnement propose un important catalogue d'information.

GéoNormandie , la plate-forme bas-normande d'échange d'informations géographiques

INSEE (le site permet l'abonnement à des newsletters, pour les données comme pour les parutions, au niveau national ou en région, pour suivre les mises à jour régulières)

Système d'Information Economique de Haute-Normandie par le réseau des CCI

SISTER du Conseil Régional de la Basse-Normandie.

 

Différentes données couvrant des champs spécifiques peuvent néanmoins être utiles à l'analyse des enjeux fonciers :

  • Le Pôle Emploi diffuse des statistiques
  • Le Ministère des Finances diffuse des  statistiques de la fiscalité , permettant de connaître les revenus moyens par commune ou les taux locaux d'imposition
  • Le Commissariat général à l'égalité des territoires diffuse ses données par une entrée géographique .