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Présentation des missions
Découvrez les missions de l'Établissement public foncier Normandie.
L'Établissement public foncier Normandie a pour vocation de réaliser :
- des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement au sens du code de l’urbanisme – et notamment la reconversion des friches industrielles, la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords, la protection des espaces agricoles, la préservation des espaces naturels remarquables – et à contribuer à l’aménagement du territoire ;
- ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs.
L'Établissement public foncier exerce ses missions dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention (PPI). Le programme actuel couvre la période 2012-2016. Son élaboration a donné lieu à une large consultation des partenaires.
Lien document PPI 2012-2016
Si son action s’entend au niveau communal, sa stratégie est étudiée sur le plan intercommunal. L’action de l’EPF se situer en amont d’un aménagement ou en accompagnement de celui-ci. Elle varie selon le contexte et la nature du projet et va de l’anticipation à la veille, puis à la maîtrise foncière. La valeur ajoutée de l’établissement est d’autant plus grande que celui-ci intervient bien en amont du projet.
L’EPF Normandie n’est ni aménageur ni constructeur. Il apporte à la collectivité une ingénierie foncière ainsi qu’une aide à la définition de son projet par son rôle de conseil.